Lettre ouverte
Lettre ouverte au formateur, Monsieur Elio DI RUPO,
À l’heure où se négocie le volet économique du prochain gouvernement, nous voudrions vous faire part de notre point de vue par rapport à la note que vous avez déposée au mois d’août dernier et en profiter pour rappeler quelques points d’importance à nos yeux.
D’abord, nous nous félicitons que cette note prévoit des recettes nouvelles pour faire face à l’endettement important de notre pays. Face à ceux qui prétendent résoudre les problèmes budgétaires par un programme d’austérité (à payer par la collectivité et chaque contribuable ou salarié de ce pays), nous constatons qu’il est donc possible pour équilibrer le budget d’avoir recours à des ressources nouvelles. De plus, les nouvelles pistes de recettes évoquées concerneraient les détenteurs de richesses mobilières qui ont été jusqu’ici largement épargnés, malgré de nombreuses années de prospérité financière.
Ceci rejoint l’axe de notre campagne « Ne laissez pas échapper les grosses fortunes » (www.lesgrossesfortunes.be), menée par le Réseau pour la Justice Fiscale (RJF) et Financieel Actie Netwerk (FAN). Elle vise à informer et démontrer qu’il est possible de faire face aux déficits actuels de l’Etat par des recettes fiscales portant principalement sur la richesse mobilière des Belges (évaluées à plus de 2,5 X le PIB de la Belgique) ; les recettes minimales espérées ont été chiffrées à 25 milliards d’euros par an.
Deux points de votre note ont par ailleurs, retenu notre attention :
La taxation sur les plus-values mobilières :
Constatons que cette mesure mettrait fin au régime d’exception de la Belgique qui avec le Luxembourg, est un des seuls Etats européens à ne pas la pratiquer. Cet impôt dégressif dans le temps serait un pas dans la bonne direction puisqu’il constituerait, à côté d’autres mesures à prendre, un frein à la spéculation financière. Mais sa mise en pratique suppose pour être efficace une transparence des intermédiaires et autres organismes bancaires et financiers. Les modalités de cette taxation restent donc un critère crucial de son efficacité.
L’impôt exceptionnel sur la fortune :
Dans le même ordre d’idée que pour la taxation des plus-values, un impôt sur la fortune qui, pour nous, devrait être permanent et non pas exceptionnel suppose, pour être praticable, l’existence de moyens inexistants à ce jour comme la mise au point de la centrale des comptes bancaires, décidée lors de l’adoption de la loi d’assouplissement du secret bancaire décidée au printemps dernier et qui se fait toujours attendre… Cette centrale, qui pourrait utilement selon nous s’inspirer du fichier FICOBA (existant en France), doit permettre la levée du secret bancaire voulue désormais par la loi et que nous voulons à l’avenir complète.
Dans cette perspective, la suppression du précompte mobilier libératoire et un retour à la taxation portant sur la globalité des revenus (comme aux Pays-Bas et pratiqué antérieurement en Belgique), constituerait une avancée significative en matière de justice fiscale.
Le rendement escompté par nos réseaux d’un tel impôt se chiffrerait à 7,6 milliards d’euros par an sur base d’un taux progressif (1% sur la partie de la fortune comprise entre 1,5 et 2,5 millions d’euros, 2% sur la partie comprise entre 2,5 et 3,5 millions et 3% au-delà de 3,5 millions).
Pour le F.A.N. Pour le R.J.F.
Eric GOEMAN Daniel PUISSANT
Liste des adhérents au Réseau pour la Justice Fiscale :
A.C.i . (Agir en Chrétiens Informés), A.C.R.F. (Action Catholique Rurale Féminine), Appel des 600, Alternative Citoyenne, ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions financières et l’Aide aux Citoyens) Wallonie-Bruxelles, C.A.D.T.M. (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), Caritas Catholica, CETRI (Centre Tricontinental), CGé (Changement pour l’Egalité), C.G.S.L.B. (Centrale Générale des Syndicats Libres de Belgique), C.J.C. (Conseil de la Jeunesse Catholique), C.N.C.D – 11.11.11 (Centre National de Coopération au Développement), C.N.E. (Centrale Nationale des Employés), Collectif Solidarité contre l’Exclusion, Colupa, Communautés de Base (W-B), Crédal, C.S.C. (Confédération des Syndicats Chrétiens), Entraide et Fraternité/Vivre Ensemble, Equipes Populaires, F.C.S.S. (Fédération des Centres de Service Social), F.G.T.B. (Fédération Générale du Travail de Belgique), la F.G.T.B. wallonne, F.I.A.N, (Foodfirst Information & Action Network), Fraternité séculière Charles de Foucauld, G.R.E.S.E.A. (Groupe de Recherche et d’Etude pour une Stratégie Economique Alternative), Inter-Environnement Wallonie, JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne), Justice et Paix, Kairos Europe (W-B), La Lucarne, Le Monde selon les Femmes, M.C.P. (Mouvement Chrétien pour la Paix), M.I.R. – I.R.G. (Mouvement International de Réconciliation – Internationale des Résistants à la Guerre), MOC (Mouvement Ouvrier Chrétien), Oxfam Solidarité, P.A.C. (Présence et Actions Culturelles), Peuples Solidaires, Réseau Financement Alternatif, Réseau Résistances, SAW-B (Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises), Solidarité Socialiste, U.R.B. (Union des Religieuses de Belgique), U.N.S.P. (Union Nationale des Services Publics), VOLENS (Volontaires de l’Enseignement).
Liste des adhérents au Financieel Actie Netwerk : ABVV, ACLVB, ACV, ATTAC VLAANDEREN, BBL, KWB, LBC, LEF, NETWERK VLAANDEREN, OXFAM SOLIDARITEIT en 11.11.11.