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Attac Wallonie-Bruxelles a décidé de lancer une campagne contre le projet constitutionnel européen. Ce sera un objectif majeur pour l’année qui vient.
Attac Wallonie-Bruxelles, dont fait partie la locale d’Attac Bruxelles 1 (et les autres locales francophones de Belgique), a décidé de lancer une campagne contre le projet constitutionnel européen. Le titre exact de celui-ci est d’ailleurs : « projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe ». Pour certains, un traité comme un autre (à part qu’il synthétise les textes précédents). Pour d’autres, la base pour établir une véritable structure politique européenne.
Mais l’essentiel n’est sans doute pas là. Du moins, pour l’instant. Le projet n’est pas amendable. Il représente l’aboutissement d’une Europe dont on ne veut pas, une Europe non démocratique, libérale, néolibérale ou ultra-libérale (à vous de choisir), une Europe militaire, liée aux ambitions hégémoniques américaines.
Attac veut mener une campagne sur deux points :
1. Il faut une consultation populaire pour approuver ce texte.
Jusqu’à présent, la construction européenne s’est élaborée à partir de réunions de chefs d’Etat et de gouvernement. Sans la participation du peuple. Résultat : plus des deux tiers des législations nationales proviennent de l’application de lois, directives, recommandations définies au niveau européen, et la plupart des citoyens ne s’en rendent même pas compte. C’est une Europe du patronat qui s’érige. Les conditions de travail et de salaire se détériorent, les droits sociaux des gens ne sont plus garantis, car tout est orienté pour améliorer la compétitivité des entreprises. La culture du secret n’est plus possible. Il faut des débats publics. Il faut que les citoyens puissent choisir les options, y compris et surtout à l’échelle européenne, puisque c’est là que cela se décide.
Le projet a été approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement des 25, au sommet de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004. Il doit, pour être appliqué, être ratifié par les 25 pays membres. Ce processus est laissé aux choix des différents Etats. L’Irlande et le Danemark ont prévu, pour toutes les décisions européennes de cette importance, de passer par un référendum. Tony Blair en Grande-Bretagne a promis de choisir cette solution également. Le président français Jacques Chirac a annoncé, lors des célébrations du 14 juillet 2004, qu’il adopterait un parcours similaire. Pourquoi pas en Belgique ? D’autant que le Premier ministre Verhofstadt semble y être favorable.
Mais entendons-nous bien : pour nous, il s’agit d’entamer un débat sur tout ce qui a été, est et sera décidé au niveau européen ; pour nous, il s’agit de mettre le processus démocratique au centre de l’Europe ; pour nous, il ne s’agit pas de donner un satisfecit sur tout ce qui a été accompli et de laisser la Commission et les autres instances européennes continuer leur démarche de démolition des acquis sociaux et démocratiques.
2. Nous prônons le rejet intégral du projet actuel.
Il est l’aboutissement de cette Europe libérale dont on ne veut pas. Il souligne la priorité absolue accordée au « libre marché », c’est-à-dire à l’organisation capitaliste de l’économie, à la prédominance de la recherche du profit, à l’enrichissement des actionnaires et de ceux qui dirigent les firmes... Dans ces circonstances, des services publics, avec d’autres priorités, ne peuvent être que des exceptions, donc à éviter. Comme l’écrit la FEB (Fédération des entreprises de Belgique) dans son mémorandum relatif aux élections européennes : « Il y a lieu d’opter pour une approche limitative des services en question » [1]. L’aide publique aux entreprises ne peut être fournie qu’à condition qu’elle ne fausse pas la concurrence et donc la liberté pour des firmes de fermer et de licencier tout leur personnel (comme à la Sabena).
Un texte résume les positions d’Attac Wallonie-Bruxelles sur le projet constitutionnel et l’explication du rejet :
Quelle Constitution pour l’Europe ?
Pour une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire
par Attac Wallonie-Bruxelles - publié le 9 juillet 2004
Quelle Constitution pour l’Europe ?
Pour une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire
[1] FEB, Préparer l’Europe aux défis de demain. Propositions en vue des élections au Parlement européen du 13juin 2004, p.14. Les services en question sont les services d’intérêt économique général, soit les services publics dans le langage européen (quoiqu’il y ait des différences ; voir sur ce point article La croisade antipublique de la Commission européenne).