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Campagne contre la « Constitution européenne »

Les derniers potins européens

par Henri

Le « traité constitutionnel » ayant été adopté au sommet européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004, chaque Etat membre doit maintenant le ratifier. Pour cela, deux procédés : soit le débat parlementaire et un vote des élus ; soit une consultation populaire par voie référendaire.

Attac se prononce pour la seconde solution. En tout premier lieu, parce que toute la construction européenne s’est déroulée jusqu’à présent sans la participation active des citoyens. Or, les décisions prises au niveau de l’Union ont un impact de plus en plus important pour les quelque 480 millions d’habitants : de 60 à 70% de toutes les mesures, surtout dans les domaines socio-économiques, ont été élaborées par les instances européennes.

Mais quelle est la situation dans les différents pays ?

Il est évident que la situation présentée évolue et que nous pouvons avoir du retard pour l’adapter.

Article paru, légèrement raccourci, dans Angles d’Attac, n°57, juillet-août 2004, p.5.


Campagne contre la « Constitution européenne »

Les derniers potins européens

« A cette signature, la Commission ne se sentit plus de joie ». Cette signature, c’est celle du projet de « Constitution européenne » ou plus exactement le « projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe », selon le titre du document approuvé lors du sommet européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004.

C’est un événement historique. Et les instances européennes veulent le marquer. C’est ainsi que le document, déjà adopté au récent Conseil européen de Bruxelles, sera officiellement célébré le 29 octobre prochain à Rome, la capitale où l’on a signé en 1957 le traité du Marché commun. A partir de là, les différents Etats membres, au nombre de 25 depuis mai, ont jusqu’à la fin 2006 pour ratifier le nouveau texte.

Ratifier, mais comment ? Chaque Etat a la possibilité de choisir son mode : par voie de débat parlementaire ou par référendum. La plupart des responsables européens espèrent une consultation populaire. Ainsi, Valéry Giscard d’Estaing, président français de 1974 à 1981 et président de la Convention (qui est à l’origine du traité constitutionnel), écrit : « dans les Etats où ce choix est ouvert, on peut marquer la préférence pour le recours au référendum. Cela permet de souligner que la construction de l’Europe est l’affaire des peuples, et qu’un acte « constituant » a vocation à être approuvé par les citoyens. (...) L’esprit européen n’a rien à gagner aux débats dans la confidentialité, à l’abri des portes closes » (1). Et la Commission enchaîne : elle veut mener « 1.000 » débats sur la Constitution. Elle déclare : « nous estimons que ce traité constitutionnel devrait être très largement présenté et expliqué aux citoyens afin qu’ils puissent le connaître et exprimer librement leur sentiment dans le débat public » (2). Pour une fois, donnons-leur raison.

Mais quelles sont les intentions des différents gouvernements ? Un petit topo par pays (3).

Autriche : jusqu’à présent, pas de décision prise.

République tchèque : la décision n’est pas encore adoptée, mais normalement la voie référendaire devrait l’emporter.

Chypre : pas de décision prise, mais il est peu probable qu’il y aura un référendum.

Danemark : la ratification devrait passer par une consultation populaire ; c’est une tradition dans le pays.

Estonie : pas de décision prise.

Finlande : pas de décision prise.

France : le président Chirac a annoncé le 14 juillet dernier qu’il y aurait un référendum ; il se tiendrait durant le second semestre de 2005, pour permettre un débat approfondi, selon les dires de Chirac.

Allemagne : la loi fondamentale, qui est l’équivalent de la Constitution en Belgique ou en France, ne prévoit pas de processus référendaire ; dès lors, le chancelier Schröder n’en veut pas ; le débat se circonscrira au parlement.

Grèce : pas de décision prise.

Hongrie : pas de décision prise.

Irlande : la ratification passera par une consultation populaire ; c’est également habituel en Eire.

Italie : pas de décision prise.

Lettonie : pas de décision prise.

Lituanie : pas de décision prise.

Luxembourg : le gouvernement a décidé d’utiliser le processus référendaire pour la quatrième fois de son histoire ; celui-ci a été inclus dans la Constitution en 1919 ; la précédente consultation datait de 1937 et portait sur la possible dissolution du parti communiste luxembourgeois ; ce que désirait le gouvernement de l’époque, mais qu’ont refusé les électeurs.

Malte : pas de consultation.

Pays-Bas : la ratification devrait passer par référendum.

Pologne : pas de décision prise.

Portugal : le débat devrait être ponctué par un vote populaire.

Slovaquie  : pas de décision prise.

Slovénie : pas de décision prise.

Espagne : la décision de passer par un référendum pour la ratification a été adoptée par le nouveau gouvernement social-démocrate ; contrairement à la France et à la Grande-Bretagne, les dirigeants espagnols veulent aller vite ; ils ont le soutien du parti populaire (parti de droite de l’ancien Premier ministre José Aznar) pour voter favorablement au projet constitutionnel ; la date a déjà été retenue : ce sera le dimanche 27 février 2005 ; et la question posée à la population sera : « approuvez-vous le traité par lequel s’institue une Constitution pour l’Union européenne ? » ; par une adoption rapide, le gouvernement espagnol veut devenir un modèle pour les autres pays.

Suède : pas de consultation ; uniquement un débat au parlement.

Grande-Bretagne : Tony Blair a été un des premiers chefs de gouvernement à déclarer passer par un référendum ; il est certain que l’opposition au traité constitutionnel est forte dans les îles britanniques ; il n’est pas certain qu’un vote sera favorable au projet.

Et en Belgique ? Aucune décision formelle n’a encore été prise. En gros, les libéraux et les écologistes seraient plutôt favorables, mais les sociaux-démocrates et les « humanistes démocrates » plutôt opposés.

Que se passerait-il si un pays refusait de ratifier le traité constitutionnel ? De façon formelle, cela voudrait dire que le document ne serait pas adopté. Mais une autre conception circule chez les responsables européens : soit sortir le pays récalcitrant du système européen, soit construire une Europe politique uniquement avec les Etats qui auront signer le projet. On aurait ainsi une Europe à deux vitesses.

Henri Houben

(1) Le Monde, 10 juillet 2004. (2) Commission européenne, « 1.000 débats pour l’Europe sur la nouvelle Constitution », 9 juillet 2004. On peut trouver cette information sur 1.000 débats (3) Il est évident qu’entre la rédaction de cet article et sa publication, il se peut qu’il y ait des changements.


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