Manifestation contre les brevets logiciels
à Bruxelles, ce Jeudi 17 Février 2005

Pourquoi ?

Une manifestation contre la décision du Conseil des Ministres de l’UE d’ajouter les brevets logiciels à l’ordre du jour de la réunion des finances du 17 Février 2005 pour approbation sans discussion, alors que les parlements et les gouvernements des états membres ont déjà fait connaitre leurs oppositions à cet accord, et pendant que le Parlement européen a demandé à la Commission un retour de la procédure à son point de départ. Nous voulons montrer notre soutien à la demande du Parlement, de telle sorte que nous soyons certain que le Conseil devra renégocier ses "accords" et que les brevets logiciels ne soient pas légalisés en Europe.

09h30 : Rassemblement à Schuman (Bruxelles) avant le Conseil des Ministres (batiment Justus Lipsius , Rue de la Loi 175).

Itinéraire proposé : Batiment du Conseil > Commission Européenne > Parlement Européen