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POUR LA REFONDATION DEMOCRATIQUE DE L’EUROPE

les représentants des Attac d’Europe réunis à Bruxelles le 16 juin 2005, à l’occasion de la tenue du Conseil européen, annoncent la mise en place d’une Convention des Attac d’Europe et proposent un Plan A B C pour l’UE

les représentants des Attac d’Europe réunis à Bruxelles le 16 juin 2005, à l’occasion de la tenue du Conseil européen, annoncent la mise en place d’une Convention des Attac d’Europe


Les « non » français et néerlandais au traité constitutionnel, et l’impact positif qu’ils ont eu sur les opinions publiques en Europe, signifient un rejet catégorique des politiques néolibérales menées depuis des décennies au niveau européen. Cette situation constitue une opportunité historique pour lancer un vaste débat démocratique sur la nature du projet européen que nous voulons.
Pour donner un contenu concret à l’immense espoir suscité par l’échec que le néolibéralisme a essuyé les 29 mai et 1er juin, les représentants des Attac d’Europe réunis à Bruxelles le 16 juin 2005, à l’occasion de la tenue du Conseil européen, annoncent la mise en place d’une Convention des Attac d’Europe. Cette Convention propose un Plan ABC qui va se développer dans le court et le moyen terme. Son programme de travail démarre dès aujourd’hui. Il suivra l’agenda institutionnel de l’Union européenne, tout en élaborant le sien propre.

Plan A : des actions et des mobilisations contre les politiques libérales européennes

Une refondation démocratique de l’Europe implique dans l’immédiat une série de mesures urgentes de rupture avec les politiques néolibérales :

1. Demande du Conseil à la Commission de retirer tous les projets de directives européennes de libéralisation en cours (notamment la directive Bolkestein, celle sur le temps de travail, sur les transports ferroviaires...), ainsi que le plan d’action sur les aides d’Etat.

2. Réunion d’urgence de l’Eurogroupe pour exiger de la Banque centrale européenne une modification substantielle de la politique monétaire incluant la baisse des taux d’intérêt.

3. Engagement de développer une véritable politique pour l’emploi, passant notamment par la remise à plat du pacte de stabilité.

4. Progression substantielle du budget européen pour mener une politique sociale et pour augmenter le montant des fonds structurels à destination des pays nouveaux entrants afin de les aider dans leur développement, au lieu d’encourager le dumping social et fiscal, ainsi que les délocalisations.

5. Organisation d’une relance économique européenne, y compris par l’emprunt, fondée sur des investissements dans les infrastructures publiques contribuant à améliorer l’environnement, les transports ferroviaires, l’éducation, la santé..., et visant à la création d’emplois.

6. Moratoire sur les négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) à l’OMC.

7. Mise en place de mesures visant à la suppression des paradis fiscaux et à la promotion des taxes globales et de l’harmonisation fiscale en Europe.

8. Remise à plat de l’ « agenda » de Lisbonne (Conseil européen des 23 et 24 mars 2000) et de l’agenda social 2005-2010, en vue de les mettre au service du progrès social et écologique.

9. Accroissement de l’aide publique au développement à 0,7 % du PIB des Etats membres de l’Union ; engagement plus fort dans les « Objectifs du millénaire » et annulation de la dette des pays pauvres.

10. Fin du soutien à l’occupation de l’Irak et retrait immédiat des troupes de pays membres de l’Union.

Ce plan A comportera une série d`actions menées au niveau national et européen, et qui culmineront à Bruxelles en décembre 2005 par une grande mobilisation à l’occasion du dernier Conseil européen sous présidence britannique.

Plan B : pour des institutions européennes réellement démocratiques

Les Attac d’Europe sont attachés à l`existence d`institutions européennes authentiquement démocratiques, ce qui n’était pas le cas dans le projet de traité constitutionnel.
Il faudra, en particulier, donner un rôle important aux Parlements nationaux, tout en élargissant celui du Parlement européen ; retirer à la Commission le monopole de l’initiative législative, ainsi que les pouvoirs exorbitants dont elle dispose en matière de concurrence ; donner aux citoyens un droit véritable d`initiative populaire ; faciliter les coopérations renforcées.
Tous les Attac d`Europe discuteront en leur sein et entre eux du contenu d`un nouveau traité portant exclusivement sur les institutions européennes. La première réunion de la Convention des Attac d`Europe prévue en décembre 2005 fera le bilan de ces propositions.

Plan C : pour une autre Europe possible

Si importantes qu’elles soient, les mesures de démocratisation institutionnelle du Plan B ne répondent que très partiellement aux attentes des vastes secteurs populaires qui veulent aussi
donner un contenu démocratique, politique, pacifique, social, culturel, écologique et féministe à la construction européenne. C’est l’ensemble des politiques de l’Union qui doit faire l’objet d’une remise à plat.

L’ambition du Plan C est de permettre la naissance d’un vaste chantier démocratique pour une alternative à l’Europe néolibérale. Il s’agit d’élaborer un projet européen de solidarité : solidarité au sein de l’UE ; solidarité entre l’UE et le reste du monde ; solidarité avec les générations futures. Les mesures demandées dans le Plan A en constituent une première étape indispensable.

Toutes les composantes de chaque Attac d’Europe seront associées à l’élaboration de ce plan C : structures nationales, régionales, et locales. Dès cet automne, cette dynamique partant de la base convergera vers la préparation de la réunion de la Convention des Attac d’Europe de décembre 2005. Ce travail se prolongera ensuite sur une plus longue période.

La Convention des Attac d’Europe examinera également la manière de s’associer aux diverses initiatives qui pourront être prises par les différents mouvements sociaux et réseaux européens, notamment dans le cadre du Forum social européen d’avril 2006.

Une autre Europe est possible. Nous la construirons ensemble !

Bruxelles, le 16 juin 2005.

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