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Spécial Traité de Rome

Une minorité qui savait ce qu’elle voulait

Pourquoi le traité de Rome ?

par Henri


Le 25 mars 2007, les dirigeants européens fêteront le cinquantième anniversaire de l’Europe. Mais quelle Europe ? Et d’où vient ce fameux traité dont on célèbre les cinquante ans ?

Pour comprendre le projet, il nous faut remonter avant la guerre. Dès les années 20, plusieurs personnalités lancent des propositions d’unification européenne. Parmi elles, Richard Coudenhove-Kalergi, aristocrate de l’empire austro-hongrois d’origine brabançonne, crée l’Union paneuropéenne. Le but est de fonder des Etats-Unis d’Europe, pour contrer l’existence de nouveaux blocs dont celui de l’URSS tout récent. Son étendard est celui des croisés.

Coudenhove convainc Aristide Briand, socialiste indépendant, ministre français des Affaires étrangères de façon quasi ininterrompue de 1925 à sa mort en 1932, de participer à son entreprise. En mai 1927, celui-ci est le président d’honneur de l’Union paneuropéenne.

Dans ce cadre, Briand dépose, en 1929, un projet d’union économique et politique de l’Europe continentale à la Société des Nations (SDN), ancêtre de l’ONU et dont ne font pas partie les Etats-Unis. L’accueil est réservé. D’autant que la crise économique éclate.

La Grande-Bretagne, qui voit dans la proposition de Briand un obstacle à ses visées hégémoniques, la combat énergiquement. En effet, une question épineuse n’est pas résolue : celle des empires coloniaux, qui concernent non seulement l’Angleterre, mais aussi la France, la Belgique, les Pays-Bas…

La tentative échoue. Mais les autorités européennes actuelles se réfèrent toujours à Coudenhove-Kalergi et à Briand comme les précurseurs de leur Europe. Or, dès le départ, les deux initiateurs défendent la construction communautaire comme la nécessité de faire bloc contre les autres régions du monde. De retour d’un voyage en Amérique au début des années 20, Aristide Briand avoue à un de ses collaborateurs : « Nous allons nous trouver bientôt enserrés par deux puissances formidables, les Etats-Unis et la Russie. Vous voyez qu’il est indispensable de faire les Etats-Unis d’Europe » [1].

La politique des petits pas

Après l’intermède de la politique expansionniste d’Hitler – mais qui n’est pas si intermède que cela [2] -, les perspectives d’union sont reprises dès la fin de la guerre. Face à un conflit qui a coûté des millions de morts au continent, les élites européennes se précipitent pour s’afficher en faveur de l’unification et de la fin de toute hostilité en Europe.

Mais les projets politiques n’aboutissent pas. Le plus avancé, celui d’une communauté de défense est proposé à un référendum en France en 1954 et est rejeté par la population sous l’impulsion des communistes et des gaullistes.

Aussi les dirigeants européens imaginent un autre scénario : celui de créer une unité économique progressive qui conduise petit à petit à l’union politique. Les promoteurs de cette initiative sont le ministre français des Affaires étrangères de l’époque, Robert Schuman, et l’un de ses collaborateurs, Jean Monnet. Fédéralistes tous deux, ils lancent ce qu’ils appellent la politique des petits pas.

Ainsi est fondée en 1951 la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre six pays, la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Il s’agit d’un pacte pour accorder la production et la politique économique dans deux secteurs clés et importants dans la guerre.

De ce fait, les Etats membres sont obligés de se mettre ensemble, de discuter, de créer des institutions et finalement de s’unir sur des matières plus politiques. Tel est l’esprit de ces fondateurs. Jean Monnet est nommé président de cette CECA.

Sous le parapluie américain

Ce petit conte de fée d’Européens se rendant compte du désastre de la guerre pour s’unir passe sous silence le contexte international. Or, celui-ci est capital.

Au sortir de 1945, les Etats-Unis sont incontestablement la puissance dominante de la planète. Ils sont présents massivement sur le vieux continent et au Japon. Ils ont l’intention de rebâtir le monde suivant leurs intérêts, comme le montrent les créations de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI) et des Nations unies. Mais l’establishment américain balance encore entre deux options : une orientation plus multilatérale de refonte du globe avec tous les vainqueurs de la guerre pour empêcher la résurgence du fascisme ; ou la volonté de passer immédiatement d’un conflit contre l’Allemagne et le Japon à un autre avec l’URSS et le camp socialiste en formation.

C’est un article publié dans la revue Foreign Affairs, appartenant au club prestigieux du Council of Foreign Relations, regroupant l’élite du pays, qui révèle le basculement Washington. Il paraît au printemps 1947 et est signé X. Il s’agit en fait de l’ancien ambassadeur à Moscou, George Kennan. Il dépeint le pouvoir soviétique comme agressif, prêt à se lancer à de nouvelles conquêtes et totalement inféodé à une caste de bureaucrates insensibles à la population. De fait, à ce moment, les conflits se poursuivent, malgré les capitulations allemandes et japonaises : dans les Balkans, en Grèce, en Turquie, en Chine, en Corée et au Vietnam, les armes ne se sont pas tues. Elles opposent souvent une résistance aux mains des communistes et un pouvoir qui tente de conserver le contrôle du pays.

En 1947, le président Truman lance un plan d’aide à ces Etats en proie à la révolte populaire. Un peu plus tard, le secrétaire d’Etat, George Marshall, accorde un plan d’aide économique aux pays européens qui le désirent, à condition que ce soutien soit contrôlé par Washington. Les gouvernements de l’Est du continent refusent. C’est ainsi que se crée la ligne de démarcation entre l’Ouest et l’Est européen.

Mais ces réalisations, qu’on attribue à la politique soviétique, sont l’œuvre généralement des Etats-Unis. La solution préconisée par George Kennan est d’ailleurs le « containment », c’est-à-dire l’endiguement. Il s’agit de créer des pactes militaires et des zones économiques tout autour de l’URSS et de ce qui deviendra le camp socialiste, pour empêcher la propagation du communisme.

En 1949, l’OTAN naît dans ce cadre et, à sa suite, un pacte identique dans le Pacifique, l’OTASE, est signé entre les pays non socialistes en 1954. Et, en 1955, le pacte de Bagdad est conclu entre pays du Moyen-Orient (mais ce dernier ne durera pas très longtemps). En même temps, le plan Marshall assure une stabilité et un développement retrouvé pour l’Europe occidentale, ce qui permet d’ailleurs aux multinationales américaines d’y investir massivement. Les pays bénéficiaires de l’aide, ainsi que les Etats-Unis et le Canada, forment l’organisation européenne de coopération économique pour gérer les flux financiers de ce plan. C’est cet organe qui deviendra en 1960 l’OCDE avec l’adjonction notamment du Japon.

Une communauté économique

Dès la fondation de la CECA, le gouvernement britannique va s’y opposer. Elle est favorable à un rapprochement, mais sur base de la création d’une zone de libre-échange. Elle lance ce projet.

Les Français veulent avancer sur la voie de l’intégration économique. Ils proposent, au contraire d’une simple union douanière, la constitution d’une communauté économique. C’est ce qu’ils préparent, notamment avec le ministre belge des Affaires étrangères, Paul-Henri Spaak. Et c’est ce qui aboutira au traité de Rome, le 25 mars 1957, et à la CEE, la communauté économique européenne.

Il s’agit de créer un marché commun en supprimant la première barrière qui se dresse devant le commerce communautaire de marchandises : les tarifs douaniers. Le but est, dans un délai de dix ans, d’enlever toutes les taxes d’import-export à l’intérieur de la communauté et de pratiquer un même et unique tarif pour le reste du monde.

Washington soutient cette voie vers l’intégration économique, parce qu’elle est la plus appropriée dans leur stratégie d’endiguement du communisme. Le gouvernement américain laisse les Britanniques se dépêtrer, comme il l’a fait aussi dans l’affaire de Suez en 1956 [3].

Londres, en désespoir de cause, crée sa propre ligue, avec les pays occidentaux non repris par la CEE : l’AELE, association européenne de libre-échange. Mais, dès 1961, le gouvernement britannique demande de se joindre à la CEE. En effet, l’empire se disloque et le commerce privilégié avec les anciennes colonies est progressivement supplanté par celui, plus vigoureux, avec les autres pays européens. C’est de Gaulle qui interdira de son vivant l’arrivée des Anglais dans la communauté européenne, y voyant la main des Etats-Unis.

Un traité libéral, élitiste et finalement militaire

Si le contexte est différent, le contenu du traité de Rome amorce, néanmoins, le prélude à l’arrivée des mesures actuelles venant de l’Union européenne.

C’est d’abord un accord libéral, au sens économique du terme. Il s’agit de créer un grand marché libre abolissant les « obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux » et établissant « un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché commun »  [4]. Des accents que l’on a retrouvés dans le récent traité constitutionnel, rejeté par les référendums français et néerlandais. Dans l’esprit des fondateurs, il faut créer un marché intégré en s’attaquant au premier obstacle économique : le tarif douanier.

C’est ensuite un projet totalement non démocratique. Les peuples et citoyens sont absents des décisions, y compris dans les institutions créées. Ainsi, dans l’article 158, les commissaires européens sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des Etats membres. L’article 157 précise : « Dans l’accomplissement de leurs devoirs, ils ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucun organisme » . A qui rendent-ils des comptes alors ?

Le parlement est composé de représentants des différentes assemblées nationales. Il faudra attendre dix-huit ans avant d’avoir une élection de ces députés, qui aujourd’hui encore ont relativement peu de pouvoir.

En fait, le traité provient d’une élite européenne, liée aux milieux des affaires et au pouvoir américain. Comme l’écrit Paul-Henri Spaak, un des promoteurs du traité, l’œuvre « d’une minorité sachant ce qu’elle voulait »  [5].

Enfin, il est difficile de dire que c’est un projet guerrier. Néanmoins, il entre dans le contexte de la guerre froide. Et, au-delà de celui-ci, les espoirs de l’élite européenne hégémoniste résident dans cette construction, étant donné que la situation d’avant-guerre où les puissances européennes dominaient le monde ne pouvait plus se reproduire. Pour affirmer son pouvoir, il lui fallait s’unir contre vents et marées et malgré deux guerres mondiales qui avaient opposés les uns et les autres.

Henri Houben

Notes

[1Jacques Bariéty, « Aristide Briand : les raisons d’un oubli », in Antoine Fleury, Le plan Briand d’Union fédérale européenne, Peter Lang SA, Berne-Berlin-Francfort, 1998, p.7.

[2Voir à ce sujet les écrits de l’historienne française Annie Lacroix-Ritz et de Kurt Gossweiler (notamment Hitler, l’irrésistible ascension ?, éditions Aden, 2006).

[3En 1956, Nasser, le président égyptien, nationalise le canal de Suez. Les Britanniques et les Français lancent Israël contre Le Caire. Mais les Etats-Unis interviennent pour arrêter cette attaque et désavouent cette entreprise néocolonialiste.

[4Article 3 du Traité de Rome.

[5Cité dans Pierre Gerbet, La naissance du marché commun, éditions Complexe, Bruxelles, 1987, p.76.


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