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Sixième sommet européen (EBS) entre patrons et dirigeants politiques

De quoi réchauffer la planète !

Grâce au lobbying européen, on peut contribuer à sauver la planète tout en s’enrichissant ! C’est le message que veut faire passer l’« European Business Summit » (EBS), un événement lancé en 2000 et regroupant les représentants des grandes entreprises européennes aux côtés des décideurs des institutions de l’Union européenne (notamment la Commission et le Parlement européens). La prochaine édition de l’EBS aura lieu les 21 et 22 février 2008 à Bruxelles à Tour et Taxis. Elle est intitulée « Greening the economy » (« écologiser » l’économie).


Les organisateurs de l’EBS, la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique) et BUSINESS EUROPE (anciennement UNICE, la confédération patronale européenne) nous expliquent que le sommet est avant tout un grand forum qui ne voudrait pas simplement être la voix des grandes entreprises [1]. C’est qu’ils ont avancé dans leur rapport de 2004. Ils ajoutent vouloir « promouvoir le dialogue de tous ceux qui s’intéressent à l’Europe » dont les ONG et la société civile seraient les représentants les plus importants.

Mais, parmi les intervenants durant cette édition de 2004, nous n’avons trouvé aucun représentant de la dite société civile à moins de considérer les lobbies industriels et des organisations patronales comme en faisant partie. De même sur l’ensemble des 80 intervenants nous n’avons trouvé que trois représentants du monde académique, les autres provenant de l’industrie, des organisations patronales, de lobbies issus des mêmes milieux et pour une minorité du monde politique national ou européen [2]. Le choix des intervenants peut surprendre au vu des objectifs déclarés.

Lobbying durable

Les sommets de l’EBS ont toujours postulé a priori le rôle positif de l’économie actuelle, c’est-à-dire capitaliste, dans le « développement durable », en insistant sur les soi-disant bienfaits de l’activité des entreprises sur la société, plus en particulier sur l’emploi et l’environnement, sans jamais expliciter la logique qui sous-tend cette supposition.

Par exemple, au cours du forum de 2002, consacré à « l’esprit d’entreprise et le développement durable dans l’Europe élargie », il a été affirmé que le développement économique et les améliorations sociétales et environnementales sont intimement liés, sans mieux expliquer comment ni à qui ce développement profite. Les représentants des grands groupes industriels ont revendiqué moins de protectionnisme (c’est-à-dire moins de droits de douane), moins de réglementation et une plus grande liberté de transaction en Europe.

Quand une coordination entre Etats est souhaitée, il ne s’agit pas de promouvoir une harmonisation réglementaire ou fiscale mais d’accroître la rapidité des échanges commerciaux, en invoquant l’objectif d’une Europe plus puissante dans l’arène économique mondiale [3]. Les présents étaient d’accord pour dire que l’économie européenne doit être compétitive, en particulier vis-à-vis de celle des Etats-Unis. En effet, l’économie américaine est souvent évoquée comme le rival à battre, car d’après les chiffres donnés elle dépasse largement les performances de notre pauvre vieux continent. C’est d’ailleurs une bonne stratégie que celle de présenter un ennemi commun (en l’occurrence les USA) pour qu’en Europe les personnes défavorisées arrêtent de se poser des questions et qu’elles commencent à « se battre » aux côtés de leurs patrons, plutôt que contre eux.

Lors de l’événement de 2002, les orateurs se sont gargarisés avec des beaux discours sur le modèle social européen et la réduction des gaz à effet de serre, en insistant sur la responsabilité individuelle des entreprises. Moins de réglementation et une approche plus fragmentaire signifient que chaque entreprise fera ce qu’elle peut, ou plutôt ce qu’elle veut, en faveur de ses travailleurs et de l’environnement. Quand on ajoute que les réglementations ne doivent jamais être une entrave à la compétitivité, il n’est pas difficile de prévoir de quel côté l’aiguille de la balance penchera. Le modèle social européen est d’ailleurs critiqué comme étant « trop protecteur » [4] : moins de charges administratives et fiscales sont nécessaires pour permettre aux entreprises de s’enrichir sans trop d’ennuis et ce, au nom de l’emploi.

Parfois le discours des entreprises est encore moins subtil, quand il ne cherche plus à se masquer derrière une façade « proprette » : au sommet de 2007, les grands patrons ont carrément soutenu que l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020 est irréaliste et qu’il doit être revu. En outre, ils ont insisté sur l’application des politiques européennes de l’emploi au niveau national, en demandant plus de flexibilité de la part des travailleurs (lire « plus de précarité ») et une réforme des systèmes de protection sociale, afin de les rendre plus efficaces économiquement [5]. Ils ont été vite rassurés par le président du Parlement européen qui a affirmé que les réformes demandées sont déjà au programme, en citant notamment le processus de Lisbonne et le traité constitutionnel.

Les présidents de l’UNICE et de la FEB ont exigé qu’aucune réglementation européenne ne soit mise en place sans une évaluation détaillée de son impact sur la compétitivité [6]. Dès 2001, l’Union européenne cherche à améliorer son processus de réglementation en implémentant des évaluations systématiques [7]. Sans constituer donc une véritable nouveauté, les demandes patronales cherchent plutôt à aller plus loin et rendre la démarche systématique. Evidemment rien de similaire n’est réalisé en ce qui concerne l’emploi.

Recherche : argent public, profit privé

L’EBS de 2004 portait sur le thème : « Recherche et Innovation – une stratégie européenne pour plus de croissance et d’emplois ». Pourtant après la lecture du rapport, on peut raisonnablement s’interroger sur la portée réelle de ce thème ainsi que l’objectif du sommet. En effet, en parcourant les 44 pages consacrées il est difficile de trouver, à l’exception de quelques phrases non appuyées par des faits ou des engagements, une quelconque référence à l’emploi. En quoi la recherche et l’innovation vont-ils réduire le chômage ? Silence, comme si cela allait de soi. Quels engagements prennent les leaders européens ou du moins les intervenants sur l’emploi ? Mystère.

Les présidents de l’UNICE et de la FEB soutiennent que l’Union européenne ne dépense pas assez dans les domaines de la recherche et de l’innovation [8] afin d’aider les entreprises dans ce domaine et réaliser les objectifs de Lisbonne. Selon ceux-ci, il faudrait que l’Europe consacre 3% de son Produit intérieur brut (PIB) à la recherche : mais un tiers financé par le public et deux tiers par le privé. Or, c’est sur ce dernier point que le bât blesse.

Au lieu de mettre la main à la poche, les représentants patronaux estiment qu’en réalité c’est le coût exorbitant de l’investissement en recherche qui empêche les firmes de s’y engager. Il faudrait, selon eux [9], une baisse importante de la taxation sur ce genre de dépenses. Comme par hasard, en 2006, la Commission publie un communiqué sur l’usage effectif des incitants fiscaux dans le domaine R&D [10]. Elle propose aux Etats membres une harmonisation des réductions fiscales afin de stimuler et en réalité cofinancer l’investissement privé dans la recherche. Financer avec l’argent public les projets dont les profits tomberont dans les poches des privés, c’est aussi simple que cela.

Simple lobbying ou connivence ?

Après analyse des sommets de l’EBS, il est impossible de connaître les revendications de la société civile, contrairement aux revendications des grandes entreprises. De plus, en examinant en détail les quelques exemples précédents on peut constater une très forte corrélation entre les attentes du monde économique et les décisions prises par les institutions européennes. Celles-ci reprennent, dans certains cas mot pour mot, les revendications entendues lors de l’EBS. Si l’on ne peut pas affirmer que l’EBS est la seule ou la principale source d’inspiration des décideurs européens, elle met pourtant rapidement en avant une inquiétante promiscuité entre les idées des uns et des autres. En aucun cas le principe sacré du capitalisme, « produire et consommer », ne doit être soumis à d’autres exigences telles que la défense de l’environnement ou des services publics.

Le prochain sommet de l’EBS se focalisera sur l’objectif de « rendre l’économie plus verte », en instrumentalisant une thématique particulièrement à la mode en ce moment. Le but déclaré est de « transformer le défi du gaz carbonique en une opportunité d’affaires en donnant une nouvelle énergie à la croissance et à l’emploi »  [11]. Au programme, concilier le business et la lutte contre le réchauffement climatique, l’innovation capitaliste et l’écologie. Malgré l’évidente contradiction entre croissance à outrance et défense de l’environnement, les patrons des grandes entreprises continuent à demander que les pouvoirs publics favorisent la croissance économique, avec l’excuse qu’elle permet la création d’emplois. Le seul problème est que ce lien de cause à effet n’existe que si les richesses produites sont réinvesties. Et c’est loin d’être toujours le cas.

L’EBS est la pointe émergée de l’iceberg du lobbying patronal dans l’Union européenne, qui gangrène les institutions européennes pratiquement depuis leur création et surtout depuis que les lois qui règlent l’économie sont élaborées davantage à Bruxelles que dans les gouvernements nationaux, donc depuis une vingtaine d’années. Le principe est simple : faire passer les intérêts des entreprises avant ceux de la collectivité en poussant les décideurs à émettre des lois qui favorisent ces intérêts, le plus souvent au détriment des droits sociaux et de la protection de l’environnement.

Le « dialogue » entre le monde des affaires et les responsables politiques européens, qui se dit ouvert et favorable à la prospérité de tous, est en réalité un melting-pot de connivences et de négociations occultes entre ces deux mondes, qui sont beaucoup plus proches qu’on ne le croit et qui servent les intérêts de l’élite. Cette connivence est désormais tellement décomplexée, pour ne pas dire éhontée, qu’elle sort de l’ombre des couloirs du pouvoir pour s’exhiber à la lumière des projecteurs de l’EBS, où les puissants ont non seulement l’arrogance de revendiquer des privilèges comme la réduction des impôts sur les sociétés mais aussi le culot de vouloir faire croire à l’opinion publique que ces revendications vont dans le sens du développement durable, du modèle social européen et de la défense de l’environnement.

Flora Flamant, Françoise Louveaux et Henri Degyns

Notes

[1EBS, Rapport 2004, p.10. Rapport EBS 2004

[2EBS, Rapport 2004, p.40.

[3EBS, Rapport 2002. Rapport EBS 2002

[4EBS, Rapport 2007, p.12. Rapport EBS 2007

[5EBS, Rapport 2007, p.2.

[6EBS, Rapport 2004, p.3.

[7On peut trouver les études d’impact à partir de ce site : Etudes européennes d’impact

[8EBS, Rapport 2004, p.3.

[9EBS, Rapport 2004, p.36-37.

[10Commission européenne, Encadrement communautaire des aides de l’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation, Bruxelles, 22novembre 2006 : Rapport Commission

[11Voir la présentation du prochain sommet sur le site d’EBS : Présentation EBS


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