La stratégie européenne officielle depuis mars 2000 est définie par le processus de Lisbonne. Celui-ci propose de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » pour 2010 [1]. Pour cela, un objectif : augmenter l’offre de travail, de sorte que la concurrence entre salariés abaissera toutes les conditions de travail, favorisera la flexibilité, diminuera les salaires, etc. Avec comme argumentation que seules des entreprises compétitives permettront de créer davantage de postes.

Seulement ce qui est clair pour le patronat européen et pour la Commission européenne l’est aussi pour les travailleurs, les jeunes, les pensionnés, les femmes : selon cette stratégie, ce sont eux qui devront supporter le poids de l’ajustement, alors que la part des salaires dans le produit intérieur brut est passé de 74% en 1981 à 66% en 2006 dans l’Europe des quinze [2]. Ils résistent dès lors à toute nouvelle dégradation de leur situation sociale. D’où des manifestations monstres contre les projets d’élever l’âge de la pension ou de supprimer progressivement le régime des préretraites en Italie, en France, en Allemagne, en Belgique. D’où le rejet en France du CPE, contrat de première embauche, qui aurait permis une firme d’engager un jeune de moins de 26 ans et de pouvoir licencier sans motif avant deux ans.

Le baron Ernest-Antoine Seillière, président de Business Europe, la confédération européenne patronale, résume parfaitement le sentiment des dirigeants d’entreprise face à cette opposition : « Bon nombre de décideurs politiques européens sont conscients que des régulations du travail dépassées et inutilement rigides freinent les activités économiques et ralentissent la croissance de la productivité. La plupart des gens sont d’accord qu’une taxation élevée du travail et un manque de mobilité accroissent les coûts d’ajustement liés à la globalisation et aux innovations technologiques. Beaucoup même reconnaissent, en théorie, que les heures ouvrées par personne baissent dangereusement face au problème démographique du vieillissement. Malheureusement, ces choses sont beaucoup moins consensuelles lorsqu’il convient de tirer les conséquences des analyses et de décider les réformes au niveau des Etats membres. La peur de l’opinion publique et de la résistance syndicale, particulièrement dans les grands pays de l’Union, ralentissent considérablement les mesures nécessaires »  [3]. Il faut donc vaincre cette résistance.

C’est dans ce contexte qu’apparaît la flexicurité au sein de l’Union européenne.

Un livre vert contesté

Dans un premier temps, en mars 2005, la Commission dépose une Communication sur les restructurations. Dans celle-ci, il est avoué que : « les restructurations sont souvent indispensables à la survie et au développement des entreprises. Il est donc nécessaire d’accompagner ces évolutions de telle manière que leurs effets sur l’emploi et les conditions de travail soient aussi transitoires et limités que possible »  [4]. Ce sera un élément clé des documents européens ultérieurs. Un groupe chargé des restructurations sera créé au sein de la direction générale Emploi de la Commission. Il sera composé de fonctionnaires européens et des Etats membres. Sa fonction : organiser des forums et des discussions sur les manières d’assurer les suivis de restructurations, sans provoquer de conflits sociaux.

Annoncée lors du sommet informel d’Hampton Court en octobre 2005, une première conférence interministérielle a lieu début janvier 2006 à Villach. Le thème de la flexicurité est lancé. Un groupe de haut niveau est mis sur pied. Il est composé d’académiques, spécialistes de la flexibilité comme son président Ton Wilthagen, professeur de droit à l’université de Tilburg. En octobre de la même année, est organisé un sommet tripartite (Commission, syndicats, Business Europe). Suite à cela, la Commission dépose un livre vert sur la modernisation du droit du travail en Europe [5]. Un tel document est un texte préparatoire soumis à discussion. Celle-ci est menée durant quatre mois jusqu’en avril 2007, ponctuée par une conférence extraordinaire où tous les intéressés (chefs d’entreprise, responsables syndicaux, académiques et journalistes agréés...) sont invités.

Le livre vert établit d’abord la flexibilité en normes absolues, exigée par les contingences économiques inébranlables : la mondialisation, le progrès technique, le vieillissement de la population. A l’instar de la Communication sur les restructurations, le point de départ est qu’il faut laisser libres les firmes d’investir comme bon leur semble, avec le moins de restrictions possibles. Dans ce cadre, il faut assurer que les salariés puissent non défendre leur emploi existant, mais retrouver un autre poste s’ils perdent leur ancien job. Aussi, suggèrent les auteurs du texte, s’agirait-il d’encourager des systèmes de flexibilité d’emploi, permettant de développer le passage d’une situation à une autre (emploi à chômage, formation à nouvelle embauche, etc.), ainsi que d’éliminer les obstacles aux licenciements comme les indemnités payées parfois dans ce cas.

Les syndicats prennent ouvertement position contre ce document. La CES (confédération européenne des syndicats), regroupant la quasi-totalité des fédérations européennes, en souligne les défauts à ses yeux : privilégier le droit individuel à la protection collective, rendre le salarié isolé face au patron, détenteur des capitaux, supprimer les droits sociaux face aux licenciements... et donc ainsi promouvoir encore plus d’inégalités au sein de l’Union.

Mais les organisations des travailleurs ne sont pas les seules à épingler le livre vert. Le Parlement européen a des mots très durs vis-à-vis du projet de la Commission. En effet, il rend public son avis en juillet 2007 affirmant être « en profond désaccord avec le cadre analytique présenté dans le livre vert, selon lequel le contrat de travail classique à durée indéterminée est dépassé, qu’il accentue la segmentation du marché et creuse le fossé entre les travailleurs intégrés et les exclus, et qu’il doit donc être considéré comme un obstacle à la croissance de l’emploi et au renforcement du dynamisme économique »  [6].

La Commission ne communique pas, elle impose

Cela n’empêche nullement la Commission de poursuivre. Comme si de rien n’était, elle dépose une nouvelle Communication en juin 2007. Son thème : adopter des principes communs en matière de flexicurité. Malgré les nombreuses critiques sur la conception initiale de diviser les travailleurs en « planqués » dans des postes à durée indéterminée et « exclus » condamnés à la flexibilité et à la précarité, le nouveau document accentue la démarche. Il affirme en effet : « Les individus ont de plus en plus besoin d’une sécurité dans l’emploi et non d’une sécurité de l’emploi, car ils sont de moins en moins nombreux à avoir le même emploi à vie »  [7]. Autrement dit : il ne faut plus protéger les postes existants ; il faut avant tout assurer l’employabilité des salariés, c’est-à-dire la capacité à « trouver » un nouveau boulot.

Malgré les opinions pertinentes soulignant que ce n’est pas en supprimant les garanties pour les travailleurs ayant un emploi pour les abaisser au niveau de ceux victimes de la flexibilité qu’on réduira les inégalités, la Commission généralise et officialise sa volonté d’éliminer les coûts sociaux de licenciements pour les firmes qui restructurent : « Alors que certains travailleurs connaissent une flexibilité élevée et une sécurité réduite, d’autres travaillent selon des modalités contractuelles qui découragent ou retardent les transferts. C’est notamment le cas de toute législation stricte de protection de l’emploi contre les licenciements économiques. Selon des analyses, une législation stricte de protection de l’emploi réduit certes le nombre de licenciements, mais aussi le taux de réintégration dans le marché du travail après une période de chômage. Lorsqu’elles décident de recruter du personnel nouveau, les entreprises prennent en considération la probabilité d’avoir à supporter plus tard des coûts élevés de licenciement »  [8]. On notera au passage que les « profiteurs » selon la Commission ne sont pas les rentiers ou les capitalistes qui vivent dans des paradis fiscaux, accumulant des patrimoines défiant toute imagination. Ce sont les travailleurs qui ont encore un emploi relativement stable !

Les autorités européennes définissent aussi un calendrier. Le droit du travail, comme toute matière sociale, est en principe de la compétence des Etats membres. C’est à ceux-ci d’opérer les changements nécessaires. Mais on va les y « forcer », en intégrant officiellement la flexicurité dans le processus de Lisbonne [9]. Dans ce cadre, chaque pays est convié à inclure un chapitre sur ce thème dans son plan d’application pour les trois années 2008-2010 qu’il doit présenter en octobre 2007. Ensuite, la Commission aimerait que son projet soit approuvé lors du sommet européen de décembre. Mais, pour cela, il doit recevoir l’aval des interlocuteurs sociaux ainsi que celui des élus publics. Or, les syndicats et le Parlement sont très critiques.

Des esprits flexibles à la flexicurité

C’est là que s’opère un miracle. La CES avait ponctué ses critiques d’une attitude ouverte à la discussion. Portés en ce sens par la social-démocratie européenne, ses dirigeants [10] acceptent en octobre 2007 de conclure un accord avec le patronat sur la flexicurité. C’est un long texte analysant la situation de l’emploi. Mais, in fine, les signataires relèvent la nécessité de changer le droit du travail. Ils concluent : « Les partenaires sociaux européens reconnaissent que, sur le marché du travail aujourd’hui, il est nécessaire d’améliorer les mesures politiques qui s’adressent aux dimensions de flexibilité et de sécurité pour les salariés et les employeurs en même temps. Appliquée de façon correcte, la flexicurité peut créer une situation de gagnant-gagnant et être bénéfique de manière égale pour les employés et les employeurs »  [11]. Dans les recommandations, ils mentionnent la nécessité d’avoir des applications nationales et une concertation sociale préalable à l’introduction des mesures [12]. Ce n’est pas une adhésion à ce que la Commission a développé. C’est une porte ouverte.

Même chose au Parlement européen. Mené par le membre du parti socialiste danois, Ole Christensen, celui-ci abandonne l’essentiel de ses critiques et de ses réserves vis-à-vis de la position de la Commission. Au lieu d’être en profond désaccord, les élus votent qu’ils souscrivent « vigoureusement à la conclusion selon laquelle la flexibilité peut servir les intérêts aussi bien de l’employé que de l’employeur et qu’il est possible d’arriver à tel résultat en promouvant des arrangements contractuels souples et fiables, notamment des contrats à durée indéterminée »  [13]. Dans l’exposé des motifs, ils font même l’apologie de la flexicurité : « La flexicurité vise à améliorer l’Europe sociale et, de ce fait, à accroître la productivité et la compétitivité de nos entreprises. Il conviendrait de construire le modèle social européen, et notamment des entreprises particulièrement compétitives et une main-d’œuvre hautement qualifiée et capable de s’adapter, aux niveaux national et européen dans le même temps, et ce en rapprochant et en harmonisant les législations européennes dans les domaines économique et social, ainsi qu’en matière d’emploi et d’environnement »  [14]. S’ensuivent quelques remarques s’inspirant de l’ancien texte adopté en juillet 2007, notamment sur le manque d’égalité entre hommes et femmes. Mais le sens du discours a changé : de la prudence et de la réserve, on est passé à l’adhésion fondamentale.

Quoi de meilleur pour la Commission ? Au sommet européen des chefs d’Etat et de gouvernement, elle fait passer la note comme quoi « le Conseil européen approuve l’accord intervenu, lors de la session du Conseil des 5 et 6 décembre 2007, sur les principes communs concernant la flexicurité et invite les Etats membres à les prendre dûment en considération lorsqu’ils élaboreront et mettront en oeuvre leurs politiques nationales axées sur la flexicurité »  [15].

Ainsi, le texte de la Communication est adopté. Dans l’explication motivée de cette approbation, le Conseil des 5 et 6 décembre souligne le vote favorable du parlement européen [16]. Et dans le rapport stratégique concernant le nouveau cycle de discussion sur le processus de Lisbonne, la Commission, elle, insiste sur le soutien apporté par les interlocuteurs sociaux [17]. Ainsi, même si la CES n’a pas souscrit à proprement parler aux principes communs sur la flexicurité, elle a donné un chèque en blanc à la Commission pour les adopter et en faire le cadre politique des transformations du droit du travail dans tous les pays membres. Même chose pour le parlement européen. En conséquence, la flexicurité sera discutée de façon prioritaire lors du sommet de printemps et les Etats membres sont priés de déposer un nouveau texte d’application de ces mesures pour la fin 2008.

Journée « portes ouvertes » aux restructurations d’entreprise

Déjà les effets de cette politique se font sentir. Le ministre néerlandais de l’Emploi, Piet Hein Donner, a décidé de transformer la loi sur les licenciements aux Pays-Bas. Car, si ce pays est à la pointe européenne en matière de travail à temps partiel et d’agences intérimaires, il dispose de la législation la plus rigide en matière de restructurations. Tout licenciement doit être en effet soit acté par l’administration, soit soumis à un tribunal, ce qui rend la procédure longue et parfois dissuasive. Mais la mobilisation syndicale, malgré que les responsables aient signé l’accord global sur la flexicurité à la suite de la CES, a obligé le ministre à retirer son plan. En France, le président Nicolas Sarkozy s’ingénie à pousser une réforme importante du droit du travail par les interlocuteurs sociaux.

Le plus grand défi demeure l’acceptation par la Fédération européenne du Métal dans un accord cadre en matière de flexicurité pour l’industrie automobile. Citons-en quelques extraits, cela se passe de tout commentaire : « L’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), l’Association européenne des équipementiers automobiles (CLEPA) et la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) souhaitent lancer et développer, ensemble avec la Commission européenne, un « Partenariat européen pour l’anticipation du changement dans le secteur automobile » dont l’objectif est de maintenir et renforcer la position concurrentielle des constructeurs automobiles européens, en créant des emplois de qualité et en améliorant l’employabilité des travailleurs du secteur, une condition préalable à une croissance durable et à la cohésion sociale. (...) La première priorité pour les partenaires sociaux est de poursuivre le travail d’amélioration de la compétitivité de la production européenne. Ils reconnaissant que ceci sera obtenu à travers des améliorations dans la qualité, la productivité, les qualifications des travailleurs et l’innovation »  [18].

Le cadre est on ne peut plus clair. Le partenariat est conclu lors de l’organisation d’un de ces forums sur les restructurations, organisé par le groupe dépendant de la DG Emploi. En même temps, une analyse du secteur est menée. Elle arrive à la conclusion que des sites vont fermer en Europe de l’Ouest au profit de nouvelles usines à l’Est. L’appel suivant n’est donc pas une formule vague et confuse : « Les organisations sociales et professionnelles européennes soulignent l’importance d’une amélioration continue de la compétitivité aussi bien que de la consultation mutuelle sur les questions pertinentes pour le secteur. Ils organiseront, le cas échéant, en coopération avec la Commission, des actions visant à diffuser parmi leurs membres une culture de l’anticipation et de la bonne gestion du changement. Ils lanceront des projets au niveau adéquat afin de faciliter l’adaptation au changement, d’anticiper les restructurations et d’atténuer leurs conséquences sur l’emploi »  [19]. Plutôt donc que de lutter pour le maintien des unités de production à l’Ouest, la FEM propose de penser à la reconversion. Une stratégie déjà suivie en sidérurgie. On en connaît les conséquences, avec des taux de chômage particulièrement élevés à Mons, Charleroi et Liège (ou ailleurs à Longwy, dans le Nord français...).

Et pour que cela soit bien clair qu’il ne s’agira pas de mettre la région à feu et à sang si une multinationale s’en va : « Lors des phases spécifiques de restructuration, ils continueront à soutenir les efforts visant à atténuer les conséquences sociales pour le personnel et la région concernée, à l’aide notamment de mesures adaptées aux situations particulières en matière d’employabilité et de redéploiement »  [20]. Voilà la politique de flexicurité dans le concret : une manoeuvre pour mettre en cage les salariés, les syndicats et leurs résistances, tout en associant quelques responsables à la décision.

Henri Houben