Statuts du groupe ATTAC BRUXELLES
(Action pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens)
I - CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION
ARTICLE 1. Constitution.- Objet
Il est formé, entre les soussignés, ainsi qu’entre les personnes physiques ou morales qui adhèreront par la suite aux présents statuts, une association de fait, ayant pour objet de produire et communiquer de l’information, ainsi que de promouvoir et appuyer la mobilisation active des citoyens en vue de la reconquête démocratique du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l’ensemble du monde. Parmi ces moyens figure la taxation des transactions sur les marchés des changes (taxe Tobin).
L’association exerce ses activités en liaison avec l’association nationale ATTAC (Action pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens) dont le siège social est situé à Paris.
ARTICLE 2. Dénomination
L’association prend la dénomination suivante : Groupe ATTAC BRUXELLES
ARTICLE 3. Durée.- Siège
La durée de l’association est illimitée. Son siège social est fixé au 16, avenue Nouvelle à 1040 Bruxelles. Il peut être déplacé sur simple décision du Secrétariat.
ARTICLE 4. Membres.- Adhésion
L’association se compose exclusivement de membres actifs : personnes physiques et morales signataires, et celles qui adhèreront ultérieurement. Toutes ces personnes adhèrent également à la plate-forme du mouvement international ATTAC adoptée par la réunion internationale du 11 et 12 décembre 1998.
La qualité de membre se perd au jour de la démission, du décès, de la radiation ou de l’exclusion appréciée et prononcée souverainement par l’AG sur proposition du Secrétariat après convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
ARTICLE 5. Cotisation
Une cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée générale, sur proposition du Secrétariat. Tous les membres y sont soumis.
Il - ORGANES ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6. Organes
Les organes de l’association sont : l’Assemblée générale
le Secrétariat
L’assemblée constitutive élit au Secrétariat les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
ARTICLE 7. Le Secrétariat
7-1. Composition
Le Secrétariat est composé des membres, exclusivement des personnes physiques, élus par l’Assemblée générale, qui souhaitent apporter leur concours actif à l’administration de l’association. Le nombre de membres du Secrétariat , de 3 à X, est fixé par l’A.G.
Le Secrétariat élit en son sein un Président, un Secrétaire, un Trésorier, et pourvoit, selon les besoins, tout autre poste, dont celui d’un ou plusieurs Vice-présidents et Trésorier Adjoint.
7-2. Fonctionnement
Le Secrétariat se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à deux par an, sur convocation du Président, qui peut, s’il le juge nécessaire, réunir le Secrétariat en séance extraordinaire.
Le Secrétariat peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.
Une réunion du Secrétariat doit être convoquée dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite du quart de ses membres.
Les réunions sont présidées par le Président, un Vice-président ou le Secrétaire qui dirige les discussions, assure l’observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.
7-3. Pouvoirs
Le Secrétariat exerce les tâches d’administration et fait toutes les propositions qu’il estime utiles à l’Assemblée générale souveraine en toute matière.
ARTICLE 8. L’Assemblée générale
8-1. Composition.- Réunion
L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur proposition d’ordre du jour fixée par le Secrétariat, et sur convocation du Président.
Il pourra être tenu des Assemblées générales quand les intérêts de l’association l’exigent, soit à l’initiative du Secrétariat, soit sur demande signée du quart des membres de l’association.
8-2. Convocation
Les convocations sont faites par écrit (courrier, fax ou e-mail), sauf urgence, au moins sept jours à l’avance, et portent indication précise des questions à l’ordre du jour.
8-3. Ordre du jour
L’Assemblée générale se prononce en début d’assemblée sur la proposition d’ordre du jour fixé par le Secrétariat.
Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir traitée. Il adresse, à cet effet, une lettre recommandée avec accusé de réception au Président avant la réunion du Secrétariat qui précède l’Assemblée générale. Tout membre peut demander à la fin d’une Assemblée générale, l’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’AG suivante.
8-4. Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
8-5. Majorité.-Quorum
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, après, le cas échéant, recherche d’une décision consensuelle.
Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire relatives à la modification des statuts ou à la dissolution, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si les deux tiers des membres de l’association sont présents ou représentés, sur première convocation, et de moitié sur les suivantes.
8-6. Vote
L’Assemblée générale vote à main levée, sauf demande particulière d’un vote à bulletin secret des membres présents ou représentés. Chaque membre, tant personne physique que personne morale, dispose d’une voix.
III - RESSOURCES - CONTROLE FINANCIER
ARTICLE 9. Ressources
Les ressources de l’association comprennent : les cotisations et autres contributions des membres ;
d’une manière générale, toute ressource dont elle peut légalement disposer.
ARTICLE 10. Comptabilité - Dépenses
La comptabilité est tenue sous le contrôle du Trésorier.
Les dépenses sont ordonnées par le Président ou le Vice-Président. Leur paiement est effectué par le Trésorier.
ARTICLE 11. Contrôle des comptes
Chaque année, lors de l’examen des comptes, l’Assemblée peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes, membres ou non de l’association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé.
IV - DISSOLUTION - MODIFICATIONS STATUTAIRES
ARTICLE 12. Dissolution - Modifications statutaires
L’association peut être dissoute, sur proposition du Secrétariat, par vote de l’Assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 8-5. Les statuts peuvent être modifiés selon la même procédure.
ARTICLE 13. Liquidation
En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée générale extraordinaire de liquidation affecte les actifs nets à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire au sien. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’association.
V - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts adoptés le 5 mars 1999 seront revus au plus tard le 31 décembre 1999 afin entre autres, de tenir compte de l’évolution des groupes ATTAC belges et internationaux. Le Secrétariat doit être renouvelé au plus tard à cette date.