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Angle Attac (février 2004) / 2-4 : La taxe Spahn (taxe Tobin améliorée) en débat au Parlement belge

Une proposition de loi pour l’instauration d’une taxe Spahn (Taxe Tobin améliorée) a été déposée à la Chambre des représentants du Parlement belge et sera discutée prochainement. Tous les militants sont invités à contacter les parlementaires pour appuyer cette proposition. L’argumentaire soumis aux parlementaires est repris ci-dessous. A la fin de l’article, nous vous proposons un texte à envoyer aux parlementaires pour apporter votre soutien à la proposition de loi.


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Les activités des spéculateurs ont un important effet déstabilisant

La présente proposition de loi reprend, en l’adaptant, le texte de la proposition de loi rejetée en 2003. (...) Associée à la forte informatisation du secteur, la libéralisation du marché global des capitaux a permis de faire circuler des millions d’euros dans le monde entier à la vitesse de l’éclair, des bénéfices considérables pouvant ainsi être générés sur la base d’une anticipation des variations de cours. C’est cela qu’on appelle la spéculation. Or, les activités des spéculateurs déstabilisent considérablement les pays dont la monnaie fait l’objet de spéculations, le scénario catastrophe s’articulant le plus souvent comme suit : des spéculateurs décident (en réalité, certains “décident” et les autres “suivent”) d’inonder un pays déterminé de capitaux frais à court terme, et cet afflux de capitaux propulse différents indicateurs macroéconomiques - tels que les cours de change et le cours des actions - en dehors de la zone pouvant être considérée comme celle de leur équilibre à long terme. Lorsque la bulle financière qu’ils ont eux-mêmes créée risque, après un certain temps, d’éclater, les intéressés récupèrent alors leurs capitaux en masse, ce retrait soudain ayant des conséquences désormais connues : faillites, licenciements massifs, et pauvreté fatale pour la population. En raison de la globalisation très poussée de la circulation des capitaux, les crises dépassent les frontières des pays concernés. Les revers financiers précités affectent aussi les pays limitrophes, et même des pays lointains.
Les pays qui sont touchés par la crise peuvent faire appel au Fonds monétaire international (FMI). Cette institution prétend limiter les dégâts de la crise par l’octroi d’une aide financière aux pays touchés. En 1998, le FMI a ainsi consacré un montant record de près de 100 milliards de dollars à ce type d’aide. À court terme, l’aide du FMI semble cependant peu efficace. En effet, cette aide a pour principal effet d’offrir aux spéculateurs la garantie qu’ils récupéreront les sommes qu’ils ont investies. En fait, le FMI accorde donc un soutien indirect aux spéculateurs plutôt qu’un soutien direct aux pays touchés. Pour être plus clair, le FMI est un filet de sauvetage pour les spéculateurs et a finalement un rôle clé dans le creusement des inégalités entre les pays et au sein des pays lorsqu’il conditionne ses prêts à des mesures ultra libérales, ou comment tuer le malade que l’on dit vouloir guérir.
Telle est donc la situation actuelle. Il va sans dire que des réformes s’imposent. Mais que pouvons-nous faire pour prévenir de telles crises financières et, le cas échéant, les résoudre plus efficacement ?
Nous en arrivons ainsi à notre taxe Tobin, qui est appelée à devenir un élément essentiel de la nouvelle architecture financière internationale.

Qu’est-ce que la taxe Tobin ?

Dès 1972, James Tobin a compris le danger que représentaient les capitaux spéculatifs. Afin de contrer les effets pervers des flux de capitaux extrêmement volatils, Tobin proposait d’instaurer une taxe prélevée sur toutes les opérations financières, vraisemblablement au taux de 0,1 ou 0,5 %. L’effet de cette taxe est double : d’une part, elle touche les flux financiers et, d’autre part, elle permet de récolter, à l’échelon international, des revenus qui peuvent être affectés au financement de projets globaux.
Le taux uniforme, initialement imaginé par Tobin, rend cependant la technique peu efficace. En effet, il est impossible de distinguer les flux de capitaux réguliers des flux de capitaux spéculatifs, ce qui implique que toutes les opérations de change doivent être taxées. Le taux uniforme de cette taxe qui grèverait toutes les opérations de change devrait donc être à la fois suffisamment élevé pour freiner la spéculation et suffisamment bas pour ne pas entraver les investissements réguliers. La fixation d’un tel taux est une tâche impossible.

Taxe Spahn, Tobin en mieux

Une alternative qui rencontre ces limitations pratiques est la “taxe Spahn”, du nom du professeur allemand Paul Bernd Spahn. Spahn propose un système à deux niveaux basé sur deux taxes, ayant chacune leur objectif. La première serait très faible - 0,01 ou 0,02 pour cent - et serait appliquée en permanence sur toutes les transactions. Vu qu’elle serait très faible, elle n’entraînerait pas la fuite massive des transactions vers les centres financiers qui ne participent pas au système, le déplacement des transactions coûterait plus cher que le paiement de la taxe. Et comme les marchés financiers sont vraiment concentrés sur un nombre limité de places, la taxe serait donc déjà très efficace si les cinq plus grandes places financières collaboraient. Etant donné que la taxe serait perçue sur toutes les transactions, elle générerait également des recettes considérables : une taxe de 0,01 % rapporterait 50 milliards de dollars au niveau mondial, soit autant que toutes les aides officielles au développement. Un autre avantage viendrait du fait qu’elle pourrait servir d’instrument de mesure : elle permettrait de répertorier tous les flux financiers, ce qui ne serait pas inutile étant donné qu’à l’heure actuelle, les autorités financières ont du mal à exercer un contrôle sur les institutions financières et il arrive régulièrement que des malversations apparaissent au grand jour.
La seconde taxe est élevée (elle peut atteindre 80%), et ce, afin d’éviter toute variation brusque du taux de change. Spahn suggère de recourir à un système analogue au serpent monétaire européen, dans le cadre duquel les taux de change fluctuent dans les limites d’une certaine marge de fluctuation autour d’un cours pivot (voir figure). Si le cours d’une monnaie sort de cette marge de fluctuation, la taxe est d’application.
La taxe Spahn permet d’assurer une justice redistributrice. Depuis que les capitaux sont devenus extrêmement volatils, il n’est en effet pratiquement plus possible de les taxer au niveau national, de sorte que les États, par la force des choses, se sont mis à taxer davantage le travail et la consommation. Le capital est à présent sous taxé, ce qui non seulement est injuste, mais crée en outre des distorsions économiques préjudiciables au travail.
La taxe “Spahn” a un effet stabilisant et ne perturbe pas le marché. Contrairement à ce que l’on pense généralement, cette taxe n’est pas comparable à un système de taux de change fixes. Si le cours d’une monnaie est trop élevé par rapport à ses fondamentaux économiques, cette monnaie se dépréciera de toute manière à terme, et inversement. Le mécanisme proposé par Spahn permet parfaitement une telle dépréciation. La grande différence par rapport au système actuel est que l’ajustement ne constitue plus une thérapie de choc. Au lieu de chuter très rapidement en l’espace de quelques jours (en raison, notamment, du comportement grégaire des spéculateurs), la monnaie verra son cours baisser progressivement et le gouvernement local aura le temps d’adapter sa politique économique en fonction des signaux lancés par le marché. C’est parce que les dépréciations ont été tellement rapides au cours des crises passées qu’il n’a pas été possible de les enrayer. Si, par exemple, l’estimation de la roupie est trop élevée par rapport à sa juste valeur de base, que peut-il se passer et quelle incidence peut avoir l’introduction du système Spahn ?

Comment ça marche ?

Ce qui se passe dans l’état actuel des choses : il y a de fortes chances pour que la roupie soit à un moment donné vendue massivement, toute personne possédant des roupies suivant le mouvement de peur de conserver une monnaie fortement dépréciée. L’importance des montants vendus risque de faire chuter la valeur de la roupie bien plus bas que nécessaire pour revenir à sa valeur de base. Après un certain temps, elle va se stabiliser, puis remonter à nouveau pour ensuite revenir à son niveau de base. Personne ne peut empêcher cette dépréciation, qui peut avoir des conséquences sociales extrêmement graves.
Ce qui se passerait si le système Spahn était appliqué : il y aurait également une dépréciation de la monnaie. Au moment de la vente massive de la roupie, cette dépréciation devrait toutefois se stabiliser après un certain temps, du fait que la monnaie aurait atteint sa limite inférieure par rapport à son cours de change moyen. A supposer que les ventes se poursuivent, cette taxe élevée serait appliquée. Les négociants le sauraient et cesseraient de vendre. Dès le lendemain, le cours de change moyen et donc aussi la limite inférieure auraient baissé, étant donné qu’il serait encore calculé en fonction des ventes des vingt derniers jours. On pourrait donc vendre de nouveau une certaine quantité de roupies, à savoir jusqu’à ce que la limite inférieure soit atteinte, etc. Le gouvernement aurait entre-temps reçu suffisamment d’avertissements et pourrait dès lors rectifier sa politique économique. Le risque d’une dépréciation continue de la monnaie serait ainsi sensiblement réduit, du fait que ce système atténuerait les mouvements de panique.
Le système Spahn assure une adaptation progressive du cours du change, gommant ainsi les variations extrêmes.

La variante Spahn dans la législation fiscale

Récemment, le Conseil d’Etat français a approuvé un amendement au budget qui prévoit l’instauration d’une taxe Tobin au 1er janvier 2003, si cette possibilité a été inscrite dans la législation de tous les Etats membres de l’Union européenne. Bien que la valeur symbolique de cet amendement soit très grande, ses modalités techniques demeurent très vagues. En outre, la proposition française s’inspire de la structure imaginée à l’origine par Tobin : une taxe unique. Nous nous montrons plus ambitieux en nous fondant sur la variante de Spahn, plus réaliste. (...)
Le dossier Tobin présente (...) d’étonnantes similitudes avec l’historique de la TVA. Lorsqu’il a été pour la première fois question d’une TVA, à la fin des années soixante, cette nouvelle taxe a en effet provoqué une impressionnante levée de boucliers. La plupart des “ spécialistes ” étaient convaincus à l’époque qu’il était impossible de mettre en œuvre une telle taxe et que, par conséquent, elle ne verrait jamais le jour. Quarante plus tard, nous savons ce qu’il en est advenu.
Comment la taxe Tobin s’appliquera-t-elle donc concrètement dans le cadre de la présente proposition ? - Une taxe minime de 0,02 % sera perçue sur le montant brut de toutes les opérations de change qui peuvent être rapportées à notre pays. Cela signifie concrètement que la taxe portera sur les transactions qui ont lieu en Belgique, les transactions effectuées par des Belges et les transactions effectuées en euros hors de nos frontières (dans ce dernier cas, une exonération est toutefois prévue si une taxe Tobin de ce type est également appliquée dans le pays concerné). Les opérations de change qui sont effectuées dans le cadre du commerce de marchandises et de services seront également taxées.
Une opération de change implique toujours deux parties qui devront donc acquitter toutes deux la taxe sur le montant intégral des devises qu’elles échangent. L’opération de change étant ainsi doublement taxée, on divise par deux le montant total. Chacune des parties acquitte ainsi la moitié de la taxe Tobin due.
La taxe sera appliquée au moment du règlement de l’opération de change. On évite ainsi que la taxe puisse être éludée par toutes sortes de mécanismes d’ingénierie financière. (...)
Sont exemptées de la taxe, les opérations de change portant sur un montant inférieur à 10.000 euros. (...) De même, il est prévu de prendre des mesures de simplification pour certaines catégories professionnelles, comme par exemple l’exonération de TVA pour les agriculteurs.
Le taux majoré de 80 % maximum est appliqué dès qu’une monnaie sort de son couloir de fluctuation acceptable. (...)
Le produit de la taxe serait versé à un fonds à créer au sein de l’Union européenne. Ce fonds serait affecté à la coopération au développement, à la lutte contre l’injustice sociale et écologique et à la préservation et la protection des biens appartenant au domaine public international.
Enfin, il est prévu, pour être en conformité avec l’initiative française, que la taxe n’entre en vigueur que le 1er janvier 2004 au plus tôt, et à condition que les autres États membres de l’Union européenne aient inscrit la même possibilité dans leur législation fiscale.

Frans Leens

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Lettre à vos représentants, Chambre et Sénat du Parlement belge


Madame, Monsieur,

Afin de combattre les activités des spéculateurs, qui déstabilisent considérablement les pays dont la monnaie fait l’objet de spéculation, je vous demande de soutenir et de voter la proposition de loi 0088/001 instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies (voir http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0088/51K0088001.pdf).
Le produit de cette taxe levée dans les pays de l’Union européenne sera versé à un fonds créé au sein de l’Union européenne, pour être affecté à la coopération au développement, à la lutte contre l’injustice sociale et écologique et à la préservation des biens publics internationaux.
En tant que citoyen de la Belgique et du monde, je suis convaincu que cette loi étendue au moins à l’Eurozone pourra avoir de nombreux effets positifs :
Diminuer les conséquences néfastes de la spéculation ;
Permettre un développement réel pour les pays concernés par la spéculation ;
Etablir un meilleur équilibre et de meilleures relations entre pays riches et pays pauvres.
Les citoyens, et moi-même en particulier, veillons de plus de plus à ce que notre pays œuvre pour un développement pacifique et harmonieux du monde ; cette loi apporte donc une pierre à cet édifice. Je vous demande donc de me représenter en votant cette proposition de loi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération.

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taxe Tobin type Spahn

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