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vendredi 6 juin à Bruxelles

Action pour la justice fiscale


On nous dit : « Les caisses de l’Etat sont vides ! »
Nous disons : « Il y a bel et bien de l’argent … »

- POUR LA LEVEE DU SECRET BANCAIRE FISCAL !
- POUR UN CADASTRE DES PATRIMOINES FINANCIERS !
- POUR UN IMPOT SUR LA FORTUNE !

Vendredi 6 juin 2008 (de 10 à 12h) Bruxelles

Action du FAN (Financieel Aktie Netwerk) et du Réseau « Action contre la
spéculation financière et pour la justice fiscale » (RJF)

PARCOURS :

- départ 10h : Fortis (Bd E.Jacquemain 53) – passage et arrêt à
Euroclear
vers 11 h : au North Galaxy (administration centrale des
Finances) avec dépôt de cadeaux symboliques et rencontre de responsables des OSR du Secteur Finances ainsi que de la presse.

éd. responsable – Daniel Puissant, rue du Beau Mur 48 – 4030 Liège ; 04 252 85 94 – 04 254 88 96


La Belgique : paradis fiscal pour la finance, pas pour les travailleurs et
les précaires…

Un million et demi de Belges (un sur sept) vivent en-dessous ou au seuil de
la pauvreté (822 euros/mois)
Par contre, les avoirs financiers des Belges représentent 300% du PIB
(environ 30.000 milliards d’anciens francs belges), le total le plus
important d’Europe par tête d’habitant, mais leurs revenus sont peu taxés.
Pour preuve : les milliers d’exilés fiscaux français et hollandais fortunés
qui viennent chercher en Belgique divers privilèges fiscaux, le secret
bancaire, pratiquement pas de taxation des plus-values sur valeurs
boursières, pas d’impôt sur la fortune ou encore de taxation équitable
(incluant les revenus financiers).

Le financement de l’Etat en Belgique est assuré essentiellement par les
impôts sur le travail et sur les produits de consommation (TVA). L’impôt des
personnes physiques (IPP) est lourd pour les petits et moyens revenus. Le
déséquilibre est flagrant entre impôts sur les revenus du travail et les
revenus financiers. La progressivité de l’impôt entre petits et hauts revenus
est faible et donc particulièrement injuste en période de modération
salariale. Les récentes réformes Reynders ont encore réduit la progressivité
fiscale pour les hauts revenus.

Pourquoi soutenir l’impôt ?

L’impôt est essentiel. Il est, a-t-on dit, le prix de la civilisation et le
fruit de nos solidarités.
Il permet de redistribuer la richesse au sein de nos sociétés, de réduire la
pauvreté par le financement des allocations sociales et d’investir dans un
développement durable notamment par de véritables services publics. Sans
impôt et cotisations, nous ne pourrions jamais soutenir la Sécurité sociale,
assurer l’accès à la santé, à l’enseignement, au logement, à la culture, à la
recherche, aux transports et aux infrastructures nécessaires à l’ensemble des
citoyens.

Vive l’impôt…juste ! Réformons la fiscalité pour plus de transparence par
la levée du secret bancaire et la constitution d’un cadastre des patrimoines
financiers, pour plus de progressivité grâce à un impôt sur la fortune et par
là recherchons la justice fiscale. Permettons à chacun de contribuer selon
ses moyens !
A l’échelle internationale, une taxe sur les transactions de change (taxe
Tobin) votée en 2004 par le Parlement Belge, est un des éléments de cette
juste répartition. Il est temps de l’étendre et de l’appliquer.

Pour plus de transparence : exigeons la levée du secret bancaire fiscal
Les revenus les plus mobiles (ceux du capital) peuvent, légalement ou non,
échapper toujours plus à l’impôt. Les paradis fiscaux, refuge pour la fraude
et l’argent noir, sont passés d’une trentaine à 72, en 20 ans dans le monde.
Un quart du patrimoine financier belge serait à l’étranger. La levée du
secret bancaire fiscal tant en Belgique que dans l’Union européenne
permettrait la transparence des flux financiers et donc une lutte efficace
contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Ceci est possible par,

- la suppression des barrières qui empêchent le contrôle des revenus
financiers,
- l’obligation faite aux banques et intermédiaires financiers d’établir
annuellement une liste nominative des bénéficiaires d’intérêts, dividendes,
plus-values…des ouvertures et fermetures de compte ainsi que des sorties de
capitaux vers l’étranger (évasion fiscale).

Pour plus de progressivité exigeons l’établissement d’un cadastre des
patrimoines financiers

- à partir de la levée du secret bancaire, un cadastre financier doit
être constitué en collectant toutes les informations disponibles. Il
constitue sans aucun doute la part la plus importante des patrimoines (passée
de 39% dans les années 70 à 62% en l’an 2000). Il viendra compléter d’autres
cadastres déjà existants : immobilier, répertoire des salaires et des
allocations sociales, répertoire des véhicules (DIV)…et permettra d’établir
plus d’équité.

Pour plus de justice, exigeons un impôt sur la fortune

- L’absence d’impôt équitable sur l’ensemble des revenus (travail,
immobilier et financiers) porte atteinte à l’égalité des citoyens devant
l’impôt. Un impôt progressif sur les fortunes (patrimoines en actifs
disponibles de plus d’un million d’euros ) contribuera à plus de justice
fiscale.


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