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Première université d’été d’Attac Europe

Flexicurité en France

Séminaire Flexicurité et démantèlement social en Europe

Moderniser le droit du travail, voilà un enjeu avoué du nouveau président Sarkozy. Mais à l’avantage des salariés ? Travailler plus pour gagner plus, comme l’affichaient les slogans électoraux ? Travailler plus, certainement. On l’a vu avec l’annulation de la loi sur les 35 heures. Mais gagner plus ?


Toutes les initiatives des différents gouvernements depuis des années portent sur des avancées sans cesse plus grandes en matière de flexibilité du travail, avec la multiplication des contrats temporaires, à temps partiel, à horaires coupés. Avec aussi l’annualisation du temps de travail, objet de négociation des lois Aubry sur les 35 heures (et avant cela, des expériences lancées par le député UDF [1] Gilles de Robien) : en échange de la réduction du temps de travail, les travailleurs peuvent travailler davantage d’heures durant les périodes de grosses activités ou de commandes et moins lors des moments de basse conjoncture.

Ces mesures ont été prolongées par les législations promues par Raffarin, puis de Villepin, permettant aux entreprises d’engager des personnes durant une période de deux ans et de pouvoir s’en séparer à tout moment sans devoir le justifier. Il y a eu d’abord le Contrat national d’Embauche (CNE), donnant l’occasion aux petites et moyennes entreprises d’utiliser ce dispositif. Ensuite, le Contrat de Première Embauche (CPE) pour les jeunes de moins de 26 ans. Un projet qui a suscité une vive opposition de la part des mouvements étudiants et des syndicats, ce qui a permis de le rejeter, après une mobilisation populaire de grande ampleur.

Mais le CPE sorti par la porte, il revient par la fenêtre, relancé par l a volonté des autorités européennes. C’est dans ce cadre donc que Sarkozy a fortement encouragé une négociation « forcée » entre patronat et syndicats sur la modernisation du travail. Les lignes de force ont été :

- la prolongation des périodes d’essai, facilitant ainsi les licenciements (des jeunes) ;

- les possibilités accrues de clôturer un contrat de travail par consentement mutuel (mais on sait que ceci peut être fortement favorisé par des pressions) ;

- une flexibilité de contrat et de travail pour les cadres (une mesure qui pourrait à l’avenir être étendue à d’autres catégories).

C’est ce récapitulatif qui est présenté dans les fichiers ci-joints : le document majeur en PowerPoint et un texte explicatif (en français, anglais et espagnol).

titre documents joints

Notes

[1Centre droit.


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